Política de reembolso
1. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.
Ce droit s'applique aux œuvres et articles standards, y compris lorsqu'ils sont réalisés après la commande, ainsi qu'aux articles soldés ou en promotion, sous réserve des exceptions légales.
Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à monbeautableau3@gmail.com, en indiquant votre numéro de commande et votre souhait de vous rétracter.
2. Œuvres personnalisées et commandes sur mesure
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux œuvres confectionnées selon vos spécifications particulières ou nettement personnalisées, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Cela peut notamment concerner une création originale réalisée selon un projet personnel validé ensemble, avec des caractéristiques spécifiquement définies pour vous.
En revanche, le simple fait qu'un tableau soit fabriqué après la commande ou qu'il comporte une option standard ne suffit pas nécessairement à exclure le droit de rétractation.
L'absence de droit de rétractation, lorsqu'elle s'applique, vous sera indiquée avant la validation de votre commande.
Vos garanties légales restent applicables, y compris aux œuvres personnalisées.
3. Modalités de retour
Après nous avoir communiqué votre décision de rétractation, vous disposez de 14 jours calendaires pour nous retourner l'article.
Adresse de retour :
Mon Beau Tableau
6 rue Jean Cocteau
77330 Ozoir-la-Ferrière
France
Nous vous recommandons de protéger soigneusement le tableau dans un emballage adapté et d'utiliser un service de transport avec suivi.
Les frais directs de retour dans le cadre d'une rétractation sont à votre charge. Pour les œuvres volumineuses ne pouvant pas être retournées normalement par voie postale, les éventuels frais spécifiques de retour devront vous être communiqués avant l'achat.
Vous êtes responsable de toute dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
4. Remboursements
En cas de rétractation valable, nous remboursons les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de votre rétractation.
Nous pouvons toutefois différer ce remboursement jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais supplémentaires.
5. Tableaux endommagés, défectueux ou non conformes
Si votre tableau arrive endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas à votre commande, contactez-nous dès que possible à monbeautableau3@gmail.com.
Merci de joindre, si possible, des photographies du tableau et de son emballage, ainsi que votre numéro de commande.
Nous examinerons votre demande afin de proposer une solution adaptée, conformément aux garanties légales applicables.
Les frais de retour d'un produit non conforme pris en charge au titre des garanties légales ne sont pas à votre charge.
6. Garanties légales
Les produits vendus par Mon Beau Tableau bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie des vices cachés.
La garantie légale de conformité peut être exercée pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la loi.
Ces garanties s'appliquent indépendamment du droit de rétractation et des éventuelles conditions commerciales de retour.
7. Annulation des commandes
Pour toute demande d'annulation, contactez-nous rapidement à monbeautableau3@gmail.com.
Les demandes seront examinées selon l'état d'avancement de la commande et les droits légaux applicables, notamment le droit de rétractation lorsqu'il existe.
8. Contact
Pour toute question relative à un retour, un remboursement ou une annulation :
Formulaire type de rétractation
À l'attention de Mon Beau Tableau, 6 rue Jean Cocteau, 77330 Ozoir-la-Ferrière, France.
E-mail : monbeautableau3@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
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Produit commandé :
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Numéro de commande :
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Date de commande :
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Date de réception :
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Nom du client :
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Adresse du client :
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Date :
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Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :